J.O. 232 du 6 octobre 2007
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Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767111A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007 :
La démission de M. Cossa (Michel, Henri, Luc), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle F. Rocheteau et C. Uzan Sarano, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Cossa (Michel, Henri, Luc).
M. Rocheteau (Frédéric, Olivier) et M. Uzan (Cédric, David, Norbert) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.